Le gouvernement français modernise la gestion de la facturation des entreprises pour simplifier les processus et lutter contre la fraude à la TVA. La réforme obligatoire de la facturation électronique et de l'e-reporting est une étape importante, et il est essentiel de s'y préparer. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce que la facturation électronique (e-facturation) ?

La facturation électronique est le processus de création, d'envoi et de réception de factures dans un format électronique structuré. Contrairement à un simple PDF, une véritable facture électronique contient des données qui peuvent être traitées automatiquement par les systèmes comptables. Cette réforme s'applique à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France.

Le calendrier à connaître

La transition vers la facturation électronique obligatoire se fera par étapes. Les dates clés sont :

• 1er septembre 2026: Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour les grandes entreprises et les ETI, l'obligation d'émettre des factures électroniques débute également.
• 1er septembre 2027: L'obligation d'émettre des factures électroniques s'étend à toutes les PME et micro-entreprises.

Comment cela fonctionnera-t-il ? Les plateformes sont essentielles

Pour échanger des factures électroniques, les entreprises devront utiliser une plateforme certifiée. Vous aurez deux choix principaux :

1. Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP): Ce sont des plateformes privées, certifiées par l'État, qui géreront l'ensemble du cycle de vie de la facturation électronique et de l'e-reporting. Elles peuvent se connecter directement avec d'autres PDP et offrir des services intégrés.
2. Chorus Pro (Portail Public de Facturation): Le portail public du gouvernement, qui servira d'option gratuite et basique pour la facturation électronique.

Qu'est-ce que l'e-reporting ?

Parallèlement à la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre à l'administration fiscale des données relatives à certaines transactions. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting. Il concerne les transactions B2C (avec les particuliers) et les transactions B2B internationales, qui ne sont pas couvertes par le mandat de facturation électronique.

Comment My Autonomy vous rend conforme

Nous sommes là pour vous. My Autonomy est conçu pour devenir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée. Cela signifie que vous n'aurez pas à vous soucier des détails techniques.

En utilisant My Autonomy, vous pourrez :

• Créer et envoyer des factures électroniques entièrement conformes qui respectent toutes les normes légales.
• Recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs directement dans l'application.
• Gérer automatiquement vos obligations d'e-reporting sans travail supplémentaire.
• Avoir l'assurance que votre processus de facturation est sécurisé, conforme et prêt pour l'avenir.